Conditions générales d’utilisation joravexion.sbs
Merci de consulter nos conditions avant toute utilisation de joravexion.sbs. Elles exposent les règles, droits et responsabilités applicables à tous les visiteurs et utilisateurs de notre site.
Mise à jour le 28 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur joravexion.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens présenté pour l’usage de ces conditions.
“Site” : la plateforme digitalisée accessible à l’adresse joravexion.sbs, ses pages et ses fonctionnalités.
“Utilisateur” : toute personne accédant, visitant ou utilisant une quelconque fonctionnalité du site web.
“Contenu” : l’ensemble des éléments textuels, visuels, multimédias et informations diffusés sur le site.
“Services” : toute prestation ou module fonctionnel proposé via la plateforme.
Utilisation des services
Les services sont proposés sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation française.
Admissibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables de contracter selon le droit français.
Les services ne sont pas ouverts aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation respectueuse, loyale et conforme de joravexion.sbs.
Usages interdits
Sont strictement prohibés sur notre site :
Propriété intellectuelle du contenu
Les éléments présents sur joravexion.sbs demeurent protégés par le droit d’auteur et autres lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée, partielle ou totale, est interdite sans accord exprès.
Contenus publiés par l’utilisateur
Certains espaces du site peuvent permettre la publication de contenus par les utilisateurs sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous concédez à Joravexion une licence d’utilisation non exclusive du contenu publié pour la durée légale nécessaire à sa diffusion.
Protection des données personnelles
Nous veillons à la confidentialité de vos données conformément à la législation française et européenne. Merci de consulter notre politique dédiée pour en savoir plus sur vos droits.
Politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité
Le contenu mis à disposition sur joravexion.sbs est fourni à titre informatif uniquement. Aucun conseil personnalisé n’est proposé via ce site.
Avertissement spécifique
Les informations présentées ne constituent pas une sollicitation, une promesse de résultat ou une offre contractuelle. Résultats variables possibles selon les situations.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour de simples erreurs, interruptions de service ou pour les conséquences d’usages non conformes du site.
Indemnisation
En cas de litige résultant de l’utilisation non conforme du site, l’utilisateur devra garantir Joravexion contre toute réclamation de tiers.
Règlement des litiges en ligne
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.
Les règles en vigueur seront appliquées selon les lois françaises.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’UE met à disposition une plateforme de résolution des litiges accessible aux consommateurs via Internet.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions s’avère nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’ensemble du contrat entre l’utilisateur et Joravexion pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français quelle que soit la localisation des utilisateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à tout moment à l’accès en cas de non-respect des règles.
Modifications
Joravexion se réserve la possibilité de modifier les conditions à tout moment. Les changements paraîtront sur cette page avec la date de mise à jour.
Contact pour toute question sur vos droits
Pour toute précision ou réclamation, contactez-nous par les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@joravexion.sbs
Téléphone: +33 3 91 36 31 55
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: v3